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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
10 septembre 2026
Face à un procès, à une convocation ou à un litige qui s’envenime, une même question revient souvent…
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Comment calculer un délai dans une procédure judiciaire ?
10 septembre 2026
Un délai judiciaire peut décider du sort d’un dossier avant même que le juge n’examine les arguments de…
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Quelles sont les principales sources du droit français ?
10 septembre 2026
Les sources du droit français désignent les origines des règles qui organisent la vie collective : elles encadrent…
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Trouver un avocat à Aix-en-Provence pour un litige administratif
10 septembre 2026
Face à une décision de préfecture, de mairie, d’université ou d’un établissement public, le choix d’un avocat à…
Droit privé
Contrats, responsabilités et relations entre personnes privées : retrouvez les derniers éclairages de la rubrique.
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Que couvrent le droit commercial et le droit des affaires ?
10 septembre 2026
Le droit commercial et le droit des affaires structurent une grande partie de la vie des entreprises :…
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Déclaration LMNP en indivision : démarches, fiscalité et répartition
10 septembre 2026
La déclaration LMNP en indivision répond à des règles propres. Deux époux, concubins, héritiers ou investisseurs peuvent détenir…
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Comment prouver un harcèlement au travail ?
10 septembre 2026
Le harcèlement au travail s’installe rarement sous la forme d’un événement spectaculaire. Il peut commencer par des remarques…
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Que couvre le droit de la famille ?
10 septembre 2026
Le droit de la famille encadre les moments les plus personnels d’une vie : vivre en couple, se…
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Comment contester un licenciement ?
10 septembre 2026
Recevoir une lettre de licenciement peut provoquer un sentiment d’injustice, de précipitation ou d’incompréhension. Pourtant, la rupture du…
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Quelles situations sont encadrées par le droit du travail ?
10 septembre 2026
Le droit du travail encadre une grande partie de la vie professionnelle salariée, depuis le premier échange avant…
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Optimisation fiscale d’une SCI : arbitrer entre IR, IS et transmission
10 septembre 2026
L’optimisation fiscale d’une SCI commence par un diagnostic patrimonial, non par la recherche d’une déduction isolée. Le régime…
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Quelles sont les différentes procédures de divorce ?
10 septembre 2026
Le divorce met fin légalement au mariage, mais la manière d’y parvenir varie fortement selon le niveau d’accord…
Avocat
Des conseils pour comprendre le rôle de l’avocat, préparer un dossier et mieux appréhender l’accompagnement juridique.
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Comment préparer son premier rendez-vous avec un avocat ?
10 septembre 2026
Un premier rendez-vous avec un avocat peut intervenir dans un moment tendu : séparation, conflit avec un employeur,…
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Combien coûte un avocat et comment sont calculés ses honoraires ?
10 septembre 2026
Le coût d’un avocat suscite souvent des interrogations, surtout lorsqu’un litige survient sans avoir été anticipé : divorce,…
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
10 septembre 2026
Face à un procès, à une convocation ou à un litige qui s’envenime, une même question revient souvent…
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En résumé : avocat Aix-en-Provence droit pénal, comment le choisir
10 septembre 2026
Une convocation au commissariat, une garde à vue, une plainte reçue ou déposée, une comparution devant le tribunal…
Droit public
Les dernières analyses consacrées aux administrations, aux recours et aux relations avec les acteurs publics.
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Erreur de diagnostic médical : faire valoir ses droits
10 septembre 2026
Une erreur de diagnostic médical peut prendre la forme d’une maladie non détectée, d’une pathologie confondue avec une…
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Quel recours choisir après un refus d’AAH devant le pôle social ?
10 septembre 2026
Un refus d’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut résulter d’un taux d’incapacité jugé insuffisant, d’une absence de restriction…
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Déclarer une location meublée non professionnelle : méthode et formulaires
10 septembre 2026
Les loyers d’une location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des revenus fonciers. Cette…
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Comment contacter le cabinet Julien Pinelli avocats ?
10 septembre 2026
La recherche « cabinet Julien Pinelli avocats » conduit à un cabinet établi à Aix-en-Provence, dont l’activité annoncée…
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Obtenir un conseil gratuit d’avocat : les démarches utiles
10 septembre 2026
Un avocat conseil gratuit peut être consulté lors d’une permanence du barreau, dans un Point-justice ou par certains…
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Quelle autorité choisir pour la fin urgente d’une concession de logement NAS ?
10 septembre 2026
Une fin urgente d’une concession de logement NAS ne relève jamais d’une simple instruction du chef de service.…
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Le coût d’un avocat pour une audience administrative
10 septembre 2026
Le prix d’un avocat pour une audience dépend rarement de la seule durée passée devant le tribunal. En…
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Doléance : sens, exemples et rédaction d’une lettre utile
10 septembre 2026
Une doléance exprime une plainte, un grief ou une demande adressée à une autorité, une administration ou une…
Choix
Des repères et critères utiles pour comparer les options et prendre une décision juridique éclairée.
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Comment choisir un avocat en France ?
10 septembre 2026
Chaque situation juridique exige une attention particulière quant au choix de son avocat en France. Plusieurs paramètres encadrent…
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
10 septembre 2026
Engager une action devant un tribunal, répondre à une convocation pénale, organiser une séparation ou contester une décision…
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Procédure civile et procédure pénale : quelles différences ?
10 septembre 2026
Face à un conflit, le choix entre procédure civile et procédure pénale ne relève pas d’un simple vocabulaire…
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Passer d’une SAS à une SCI : méthode, risques et fiscalité
10 septembre 2026
La transformation SAS en SCI répond souvent à un projet de conservation d’immeubles, de gestion familiale ou de…
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Refus d’obtempérer sans accident : peines, permis et défense
10 septembre 2026
Le fait de ne pas s’arrêter lors d’un contrôle de police, même sous l’effet de la panique et…
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Peine maximale en France : ce que signifie réellement la perpétuité
10 septembre 2026
Lorsqu’un proche est poursuivi pour un crime grave, la question de la peine maximale en France appelle une…
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Organisation administrative d’un cabinet d’avocat : méthodes et outils essentiels
10 septembre 2026
L’organisation administrative d’un cabinet d’avocat conditionne la qualité du suivi des dossiers, le respect des échéances et la…
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Organisation cabinet d’avocat : les fonctions essentielles à structurer
10 septembre 2026
L’organisation d’un cabinet d’avocat conditionne la qualité du suivi des dossiers, la maîtrise des délais et la confiance…
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Erreurs administratives création cabinet avocat : 8 pièges à éviter
10 septembre 2026
Les erreurs administratives lors de la création d’un cabinet d’avocat peuvent retarder l’installation, fragiliser la confidentialité des dossiers…
