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Une sélection d’articles pour découvrir les sujets et analyses du moment.
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Avocat permis de conduire : agir après une convocation routière
2 novembre 2026
Une convocation à la gendarmerie, au commissariat ou devant le tribunal après une infraction routière exige une réaction…
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2 novembre 2026
La référence BOI-BIC-CHAMP-40-10 désigne le commentaire administratif consacré à la location meublée et à la qualification professionnelle de…
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2 novembre 2026
La suspension en urgence d’une décision statutaire exige davantage que la démonstration d’une illégalité possible. L’agent public doit…
Droit privé
Contrats, responsabilités et relations entre personnes privées : retrouvez les derniers éclairages de la rubrique.
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2 novembre 2026
En bref : comment prouver des heures supplémentaires ? Le salarié présente des éléments suffisamment précis sur les…
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2 novembre 2026
Un désaccord sur les dividendes, une dépense engagée sans concertation, un projet de développement rejeté : le conflit…
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2 novembre 2026
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2 novembre 2026
Un accord sur un prix, une promesse de livraison, une réclamation restée sans réponse : un échange de…
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2 novembre 2026
Un loyer attractif ne suffit pas à faire un bon bail commercial. Une activité mal définie, des travaux…
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2 novembre 2026
Obtenir une ordonnance de protection contre les violences conjugales permet de demander au juge des mesures concrètes :…
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2 novembre 2026
Les charges en location meublée soulèvent souvent deux questions distinctes : ce que le locataire doit rembourser au…
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Obligation du banquier : quels devoirs envers son client ?
2 novembre 2026
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Avocat
Des conseils pour comprendre le rôle de l’avocat, préparer un dossier et mieux appréhender l’accompagnement juridique.
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![Comment obtenir l’assistance d’un avocat commis d’office ?]()
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2 novembre 2026
Une convocation au tribunal, une garde à vue ou une audience imminente peuvent laisser peu de temps pour…
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Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste ?
2 novembre 2026
Un avocat spécialiste ne se distingue pas seulement par son expérience ou par les affaires qu’il accepte de…
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2 novembre 2026
La gestion d’une succession peut s’avérer être un parcours semé d’embûches, surtout lorsque les relations familiales sont tendues.…
Droit public
Les dernières analyses consacrées aux administrations, aux recours et aux relations avec les acteurs publics.
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2 novembre 2026
Lorsqu’un immeuble présente un risque pour ses occupants ou les passants, le maire peut imposer des travaux de…
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2 novembre 2026
Le permis caravane se détermine avant l’achat ou la location, à partir des données administratives du véhicule tracteur…
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2 novembre 2026
Face à une agression, quelques secondes peuvent suffire pour décider de repousser un attaquant ou de protéger une…
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2 novembre 2026
Un arrêté administratif doit viser et modifier des dispositions qui existent encore dans l’ordre juridique. Lorsqu’une autorité modifie…
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2 novembre 2026
Recevoir une obligation de quitter le territoire français bouleverse un quotidien : emploi, logement, scolarité des enfants et…
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Fermeture administrative d’un bar : motifs, durée et recours
2 novembre 2026
La fermeture administrative d’un bar prive l’exploitant de recevoir du public pendant la période fixée par l’arrêté. Cette…
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2 novembre 2026
Le retrait d’un agrément préfectoral prive immédiatement une école de conduite de son droit d’enseigner contre rémunération. L’activité…
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2 novembre 2026
Une entreprise apprend que son offre n’a pas été retenue : faut-il demander des explications, saisir immédiatement le…
Choix
Des repères et critères utiles pour comparer les options et prendre une décision juridique éclairée.
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2 novembre 2026
Un contrat contesté, un divorce, une embauche délicate ou une entreprise à céder : derrière le choix d’un…
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2 novembre 2026
Choisir la forme juridique de son entreprise ne consiste pas seulement à cocher une case lors de l’immatriculation.…
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2 novembre 2026
Chaque situation juridique exige une attention particulière quant au choix de son avocat en France. Plusieurs paramètres encadrent…
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2 novembre 2026
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2 novembre 2026
Contester une décision de justice ne consiste pas simplement à demander un nouvel examen du dossier. Pour faire…
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2 novembre 2026
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Un montage fiscal immobilier organise la détention, le financement et l’imposition d’un bien locatif. Il ne se réduit…
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2 novembre 2026
Fichier clients, candidatures, bulletins de paie, commandes en ligne : les obligations du RGPD concernent presque toutes les…
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2 novembre 2026
Oui, les SMS et les courriels peuvent servir de preuves en justice. Leur utilisation n’est pourtant ni automatique…
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2 novembre 2026
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2 novembre 2026
Être victime d’une infraction bouleverse souvent bien davantage qu’un quotidien matériel : les repères, la santé, le travail…

































