ordre des normes
-
Comment fonctionne la hiérarchie des normes en France ?
La hiérarchie des normes en France organise les règles qui encadrent la vie collective, depuis les grands principes constitutionnels jusqu’aux décisions administratives…
La hiérarchie des normes en France organise les règles qui encadrent la vie collective, depuis les grands principes constitutionnels jusqu’aux décisions administratives…